Energie éolienne 1500 MW

Les producteurs éoliens bénéficient, de la part d'EDF et des Entreprises Locales de Distribution, de conditions tarifaires préférentielles pour l'achat de leur production d'électricité dans la limite des 1500 MW de puissance installée.
Ce dispositif a pris effet le 22 juin 2001.

Le tableau ci-dessous affiche, en temps réel (date et heure GMT ), le cumul de la puissance installée en France continentale, Corse, départements d'Outre-Mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Une fois le seuil de 1500 MW atteint, ce compteur sera fermé.

Cumul de la puissance installée pour des contrats signés :

Dispositions réglementaires
L'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité dispose que, sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, Electricité de France et les Entreprises Locales de Distribution sont tenues de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite par des installations valorisant des déchets ou utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie éolienne.

Les relations entre producteur et acheteur font l'objet d'un contrat d'achat. L'arrêté du 8 juin 2001 précise les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent, en particulier les conditions tarifaires. Il prévoit un tarif particulier pour les 1500 MW de puissance installée à partir du 22 juin 2001, date de publication de l'arrêté du 8 juin 2001, correspondant à des contrats signés.

EDF et les Entreprises Locales de Distribution prennent en compte les demandes des producteurs éoliens selon les modalités prévues par le modèle indicatif de contrat d'achat approuvé par le Ministre en charge de l'énergie.

Tant que le cumul n'aura pas franchi le seuil de 1500 MW, les producteurs concernés pourront bénéficier pour la totalité de leur contrat, du tarif prévu par l'arrêté, y compris celui dont la puissance installée fera atteindre ou franchir le seuil.

Une fois le seuil atteint, le compteur 1500 MW sera fermé.

En savoir encore plus, Vous pouvez contacter le gestionnaire du réseau de l'implantation territoriale de votre installation de production. Tous ces organismes ont des sites Internet, qui peuvent apporter des informations complémentaires :  

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